CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites CGU ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Histoires à troquer et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur .

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique CGU.

Histoires à troquer est un service d’échange entre les enseignants accessible aux membres d’Histoires à troquer par internet.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Histoires à troquer se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site Histoires à troquer est assurée par Madame Logghe Isabelle, contact@histoiresatroquer.fr.

L’hébergeur du site histoiresatroquer.fr est la Société Sitescom, SARL, 2 rue du Pré Martinet 60 000 Beauvais, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro B 492 760 038, contact@sitescom.eu.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site Histoires à troquer permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation des séries disponibles à l’échange sur Histoires à troquer.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés suivants :

  • Dépôt de séries de livres destinées à être échangées.
  • Accès au formulaire « Je le veux » destiné à demander la série de son choix.

Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Utilisateur membre est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur membre devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@histoiresatroquer.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales d’utilisation, le site Histoires à troquer aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur membre après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur membre.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Histoires à troquer. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur membre a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Utilisation d’Histoires à troquer

Une fois Membre, l’utilisateur bénéficiera d’un accès aux Services disponibles sur Histoires à troquer. Le prix et les modalités de paiement de l’Abonnement sont accessibles lors de la présentation de ce dernier. Les modalités de paiement sont détaillées dans l’article Modalités de paiement et Tarif des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Les principaux Services proposés par Histoires à troquer sont les suivants :

Mettre à la disposition des Membres sur son site internet https://histoiresatroquer.fr

  • un formulaire (Je dépose une série) leur permettant d’indiquer les séries de livres qu’ils souhaitent échanger: les livres qu’ils possèdent et dont ils souhaitent se séparer.
  • un formulaire (Je le veux) leur permettant d’indiquer les séries de livres qu’ils désirent et souhaitent acquérir.
  • Gérer les différentes étapes permettant l’échange des livres entre les Membres et assurer la gestion des Points afférent aux échanges.

Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ».
Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Membre a pour obligation de :
– Ne proposer à l’échange que des séries de livres dont il dispose dans sa classe (minimum 5 livres par série).
– Ne proposer à l’échange que des livres dans un état correct (pas de page manquante, pas de tâches, pas d’annotations…)
– Ne proposer à l’échange que des séries de livres qu’il a l’intention d’échanger.
– D’expédier la série de livres qu’on lui a commandée, par la Poste ou autre dans les 4 (quatre) jours ouvrés, au tarif en vigueur.
– D’accuser réception du livre qu’il a commandé et réceptionné dans les meilleurs délais afin de conclure rapidement l’échange.
Le Membre a pour obligations fondamentales de :
– Ne pas utiliser Histoires à troquer à des fins professionnelles ou commerciales.
– Ne pas insérer de publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (message, plaquette, prospectus, stick autocollant, etc…) lors de l’expédition d’un livre.
– Ne diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet d’Histoires à troquer, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
– Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…
– Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
– Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales,Histoires à troquer pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement et tarif

L’utilisation des Services proposés par Histoires à troquer fait l’objet d’un abonnement annuel de 10 euros par enseignant TTC (toutes taxes comprises).
Les Utilisateurs peuvent acquérir un Abonnement par Carte Bancaire. L’Utilisateur accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Histoires à troquer vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du produit commandé.
L’acquisition d’un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

Lors d’un dépôt d’une séries, le Membre est crédité d’ un nombre de Points équivalent au nombre de livres de la série déposée lui permettant de commander une série de livres de son choix (1). Dans l’hypothèse où le Membre ne renouvelle pas son Abonnement, ses Points seront conservés 1 (un) an puis annulés, sans que ledit Membre ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.
(1) Les livres souhaités doivent être proposés par les autres Membres (dans « Je dépose une série »).

ARTICLE 5 : Données personnelles

En l’absence de collecte de données personnelles : Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Ou en cas de collecte de données personnelles : Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (indiquer le numéro de déclaration). En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à contact@histoiresatroquer.fr

• via son espace personnel https://histoiresatroquer.fr/mon-compte/modifier-mon-profil/

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Histoires à troquer sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Histoires à troquer ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Si le site comprend un espace membre : L’Utilisateur membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site Histoires à troquer ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Histoires à troquer. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 9 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Histoires à troquer. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

• mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.

• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

ARTICLE 10: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.